Rappel : S’agissant du caractère collectif et obligatoire des régimes de protection sociale complémentaire pour le bénéfice de l’exclusion d’assiette, la…
2013
Cet article vient en écho aux deux premiers publiés précédemment, respectivement consacrés : au traitement social du financement employeur ; au…
Cet article fait suite à celui consacré au traitement social du financement employeur et sera complété par un troisième traitant…
L’ACOSS a publié le 10 juillet 2013 la lettre circulaire n° 20130000052 qui vient clarifier le champ d’application de la contribution…
Cet article sera complété par un deuxième présentant le traitement fiscal des financements employeur et salarié, et un troisième traitant…
Ce billet reprend un article sur l’assurance dépendance rédigé en octobre 2012 dans le cadre du livre blanc du Pôle…
L’article 17 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2013 a instauré une contribution (dite « CASA ») de…
Les contrats de retraite supplémentairedits de branche 26, relevant de l’article L441-1 du Code des assurances (L932-24 du Code de…
L’ANI du 11 janvier 2013 a introduit deux dispositions importantes dans le champ de la Protection Sociale Complémentaire :…
Sur le marché de la dépendance totale, les opérateurs qui se donnent les moyens (quand la taille de leur…