L’ANI du 11 janvier 2013 a introduit deux dispositions importantes dans le champ de la Protection Sociale Complémentaire : la Généralisation de la couverture santé complémentaire et celle de la Mutualisation du financement de la portabilité Prévoyance / Santé.
Lors des Jeudis de la Protection Sociale du 11/04/2013, une présentation a été commentée qui rappelle la chronologie des textes fondateurs : ANI, projet de loi de transposition, avis de l’Autorité de la Concurrence
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Yves TRUPIN
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