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prélèvement à la source

Par Actense Informations réglementaires

20 Avr: Impact du prélèvement à la source sur les versements volontaires aux contrats PER Entreprises en 2018

L’article 9 du 2ème Projet de Loi de Finances Rectificative (PLFR) propose une série de mesures destinées à simplifier et…

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Par Actense Retraite

14 Déc: Projet de Loi de Finances Rectificative 2017 : impact du prélèvement à la source sur les versements volontaires aux contrats PER Entreprises en 2018

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Par Actense Retraite

25 Oct: Projet de Loi de Finances 2018 : extension aux contrats PER Entreprises de la faculté de sortie partielle en capital au départ en retraite

Dans le cadre de l’examen du Projet de Loi de Finances pour 2018, les députés ont adopté en première lecture…