Premiers effets de la mise en conformité des contrats complémentaires santé aux normes « contrats responsables »/mesure de l’augmentation des« reste à charges »
sur les honoraires hospitaliers
La mise en conformité des régimes complémentaires santé avec le décret « Contrat Responsable » a déjà donné lieu à des évolutions de garanties dans de nombreuses entreprises. La fin de la période transitoire est fixée au 31/12/2017 et les premières entreprises qui s’y sont pliées ont pu constater des conséquences importantes sur les niveaux de couverture concernés par le décret, et en particulier les niveaux de« restes à charge ».
ACTENSE, Cabinet de Conseil en Protection Sociale et en Actuariat, a réalisé début 2017 une première étude portant sur presque 1 an de consommation médicale. ACTENSE a pu vérifier que d’une manière générale les gestionnaires (assureurs eux-mêmes ou délégataires de gestion) ont fait évoluer leur système d’information pour être en mesure de restituer l’information principalement attendue liée à l’apparition du« contrat responsable», à savoir la qualité« CAS» ou« non CAS» du médecin (c’està-dire signataire ou non du Contrat d’ Accès aux Soins, appellation à peine entrée en vigueur qu’elle a d’ailleurs été rebaptisée « OPTAM » à compter de 2017 en raison de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale).
Consultez le communiqué de presse réalisé par ACTENSE au sujet des premiers effets de la mise en conformité des contrats complémentaires santé aux normes « contrats responsables ».
Consultez et téléchargez le communiqué de presse complet
François LUSSON / Guy LE GOFF
francois.lusson@actense.fr / guy.legoff@actense.fr
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