Les « JPS »
Trois fois par an, le Cabinet Actense convie ses contacts, représentants des Directions d’entreprises, des Organisations Patronales, et représentants des Organisations Syndicales, à une matinée de commentaires et de partages sur l’actualité de la protection sociale.
Cette actualité est commentée par les consultants associés et seniors du Cabinet Actense et par un juriste spécialisé.
Le programme du 07/11/2019
L’actualité toujours très riche a permis d’intervenir successivement sur les sujets suivants :
- François LUSSON et Antonin SEDOGBO sont revenus sur la loi PACTE et sur les dispositifs PER et ont apporté des éléments de réponse aux questions suivantes :
- Faut-il pactiser les dispositifs Article 83 ou PERCO ?
- Comment faut-il le faire ?
- Avec qui faut-il le faire ?
- David RIGAUD est intervenu sur l’actualité au travers de commentaires d’une part sur les difficultés d’application de l’ordonnance du 3 juillet 2019 sur les régimes de retraite chapeau « Article 39 », sur l’évolution de la fiscalité en matière d’épargne retraite et sur les catégories objectives, puis d’autre part sur 3 récentes décisions de la Cour de Cassation :
- sur la responsabilité des Institutions de Retraite Supplémentaire (IRS) en matière de financement des engagements de retraite gérés par celles-ci ;
- sur les clauses de recommandation et la possibilité pour une branche de recueillir 2 % des cotisations dans le but d’alimenter un fonds dédié au Degré Elevé de Solidarité (DES) ;
- sur la légitimité des Organisations Syndicales de définir des groupes fermés en fonction de l’âge.
- Enfin, Yves TRUPIN et Corinne ROCHE ont commenté les principales mesures du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2020 (PLFSS 2020).
