Matinale des Jeudis de la Protection Sociale du 18 juin 2019
Les « JPS »
Trois fois par an, le Cabinet Actense convie ses contacts, représentants des Directions d’entreprises, des Organisations Patronales, et représentants des Organisations Syndicales, à une matinée de commentaires et de partages sur l’actualité de la protection sociale.
Cette actualité est commentée par les consultants associés et seniors du Cabinet Actense et par un juriste spécialisé.
Le sommaire du 18/06/2019
L’actualité toujours très riche a permis d’intervenir successivement sur les sujets suivants :
- François LUSSON et Antonin SEDOGBO
- sur la loi PACTE et ses principales dispositions récentes (34 pages commentées… et synthétisées) en matière d’ERE ;
- sur la loi PACTE et la fin des « Article 39 » ;
- sur des aspects réversion et âge de départ pivot, dans le futur SUR.
- Bruno SERIZAY est intervenu sur l’actualité tant au travers de commentaires sur la loi PACTE (futurs « PER » et devenir des « Article 39 ») d’une part, puis en revenant sur 3 récentes décisions de la Cour de Cassation :
- sur les avantages catégoriels ;
- la prescription quinquennale pour les engagements de retraite supplémentaire ;
- l’assujettissement des indemnités complémentaires à celles de la Sécurité sociale.
- Enfin, Yves TRUPIN et Guy LE GOFF ont commenté les travaux menés depuis plus d’une dizaine d’année auprès d’un client en complémentaire santé, en montrant en particulier les effets financiers de la « dénoémisation » des conjoints. Les supports vidéos d’accompagnement des évolutions des régimes destinés aux salariés ont également été présentés.
