Intervention de François LUSSON et Yves TRUPIN, associés du Cabinet Actense auprès des membres de l’association DIALOGUES.
« De la loi PACTE dans un futur très proche, aux réflexions gouvernementales dans un futur… très universel » – par François Lusson
La réunion a permis de présenter les principales dispositions de la loi PACTE sous un angle spécifique, à savoir celui du dialogue social dans l’entreprise. Il apparaît que certaines dispositions qui ont fait l’objet de nombreux arbitrages portent sur des sujets entrant directement dans le périmètre d’attention des représentants des salariés. L’ordonnance qui mettra en œuvre la réforme définira d’ailleurs le périmètre de suivi par les représentants des salariés des différents plans.
Deux axes marquants sont à retenir :
- le suivi de la qualité des services et de l’information,
- le suivi des performances et des risques financiers (d’autant plus que la gestion pilotée devient le choix par défaut des différents dispositifs).
Le Système Universel de Retraite (SUR) a également fait l’objet de commentaires insistant sur la complexité pour converger vers un dispositif commun notamment au regard des règles de réversion, des droits non contributifs, ou des réserves accumulées par les régimes les plus vertueux…
La relative discrétion des partenaires sociaux dans le débat actuel a été soulignée, surtout au regard des nombreuses réformes réalisées depuis 25 ans comme en témoignent les différents ANI qui ont matérialisé le « paritarisme de pilotage » au périmètre de la Fédération AGIRC-ARRCO.
La réforme du 100% Santé est-elle l’arbre qui cache la forêt ? – par Yves Trupin
L’intervention a été l’occasion de revenir sur les principales conséquences pratiques de la mise en œuvre du 100% Santé, à commencer par la nécessité, dans un délai très court, de modifier tous les supports contractuels (actes fondateurs, contrats d’assurance et notices d’information) et ce, dans un délai bien inférieur à celui qui avait prévalu lors de la mise en place des contrats responsables.
Diverses questions sont pendantes, notamment :
- la disponibilité des interlocuteurs chez les organismes assureurs,
- bien entendu, les impacts financiers et la nécessité renforcée d’un pilotage affiné des consommations et des restes à charge avec l’assureur et/ou les gestionnaires,
- ainsi que, sujet important des mois à venir, la communication à l’égard des salariés lors du déploiement de la réforme.
L’intervention a permis de mettre en perspective la profonde évolution impactant les besoins, qu’il s’agisse des changements observés depuis quelques décennies au titre :
- des habitudes de vie : alimentation, tabagisme…
- de l’environnement de vie : les problématiques de santé mentale, les allergies…
- de l’organisation du système de santé pour laisser place dans les temps à venir à de plus en plus d’innovations et d’individualisation.
Enfin et pour conclure, le cas des arrêts de travail a fait l’objet zoom particulier puisque ceux-ci sont en forte hausse du fait d’une augmentation des fréquences mais également en raison directe de la réforme des retraites de 2010. Dans ce domaine, les différentes tentatives de prévention trouvent toute leur pertinence, dès lors qu’elles sont … mesurables et mesurées.
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