A l’occasion de la tenue en visioconférence du club RH dédié à la protection sociale, organisé par l’association Dialogues, Yves Trupin, associé du cabinet Actense, décrypte l’actualité de la protection sociale sous l’angle de ses récentes évolutions, en particulier dans le domaine de la Prévoyance en cas de résiliation.
Prévoyance
L’utilisation des tables réglementaires nécessaires pour le provisionnement des risques Incapacité et Invalidité est encadrée par les articles A. 331-22…
Nous avons eu l’occasion d’évoquer à diverses reprises la mise en oeuvre, dans le cadre de l’avenant 8 à la…
Rappel : L’ANI du 11 janvier 2013 relatif à la « sécurisation de l’emploi » vient de connaître, en ce qui concerne les…
Rappel : Jusqu’à présent, les contributions des employeurs aux régimes collectifs Frais de Santé mis en place au sein d’une entreprise…
Rappel : S’agissant du caractère collectif et obligatoire des régimes de protection sociale complémentaire pour le bénéfice de l’exclusion d’assiette, la…
L’ANI du 11 janvier 2013 a introduit deux dispositions importantes dans le champ de la Protection Sociale Complémentaire :…
15 Fév: Projet de loi portant transposition de l’ANI du 11 janvier 2013 – version du 11 février 2013
Après la signature récente de l’ANI du 11 janvier 2013, le projet de loi portant transposition de ce texte (version…
Sans prendre position sur le fond des nombreux sujets traités au sein des 28 articles de l’ANI, un regard technique…