Les deux décrets tant attendus par les négociateurs de branche dans le cadre d’éventuels processus de recommandation sont maintenant parus….
2015 janvier
Dans le cadre des débats sur le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2015, le Sénat…
L’utilisation des tables réglementaires nécessaires pour le provisionnement des risques Incapacité et Invalidité est encadrée par les articles A. 331-22…